Préambule

 

1 – Définitions

 

2 – Objet et description

 

3- Entrée en vigueur – Durée

 

4 – Accès au Site

 

4.1 Accès général

 

4.2 Création d’un compte

 

5 – Engagements des internautes

 

6 – Liens hypertextes

 

7 – Données à caractère personnel

 

8 – Cookies

 

9 – Responsabilité de 7Speaking

 

9.1 Responsabilité générale

 

9.2 Responsabilité à l’égard des informations présentes sur le Site

 

10 – Obligations de l’Internaute

 

11 – Propriété intellectuelle

 

12 – Tolérance

 

13 – Titres

 

14 – Nullité

 

15 – Domiciliation

 

16 – Loi applicable

 

17 – Juridiction

EN CAS DE LITIGE A L’OCCASION DE L’INTERPRÉTATION OU DE L’ÉXECUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, LA JURIDICTION COMPÉTENTE SERA DÉTERMINÉE AU REGARD DES DISPOSITIONS DE DROIT COMMUN.